Le vrai faux procès 

de la souveraineté numérique

7 juillet 2026, 8h30 - 10h30, chez Racine, 40 Rue de Courcelles, 75008 Paris

Au programme

Après le RGPD (2019) et l'AI Act (2024), le Club Juridique de l'Acsel revient avec sa formule signature : un faux procès pour traiter de vraies questions. L'édition 2026 s'attaque à un sujet au cœur des débats européens et français — la souveraineté numérique. Au programme : un débat contradictoire mis en scène comme une audience. Plaidoiries pour et contre, témoignages d'experts, position du procureur, arbitrage du juge — et surtout, c'est vous, le jury, qui votez. Pour ou contre un cadre juridique favorisant la souveraineté numérique ? Une matinée pour confronter les arguments, écouter les praticiens, et faire entendre votre voix.

Les questions qui seront tranchées :

  • Souveraineté française ou européenne : que défend-on, et à quelle échelle ?
  • Peut-on imposer la souveraineté numérique par la loi, et avec quelles limites ?
  • Risque-t-on de glisser vers une guerre commerciale numérique ?
  • C'est quoi une offre "souveraine" ?
  • Comment concilier réalités technologiques et exigence de souveraineté ?

Le Tribunal

  • Vincent Montet, Président
  • Dany Cohen, Procureur
  • Severine Denys, Témoin
  • Julie Rodrigue, Avocate
  • Eric Barbry, Avocat

Les Intervenants


EB

Eric Barbry

Racine
Avocat associé
DC

Dany Cohen

Science Po
Avocat, Professeur
SD

Séverine Denys

Docaposte
Directrice des affaires...
VM

Vincent Montet

ACSEL
Vice-président
JR

Julie Rodrigue

Julie RODRIGUE Avocat
Avocat

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