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Club Confiance & Data

Souveraineté numérique européenne : quels sont les défis pour les entreprises?

Replay du 5 avril 2022

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ORATEURS

Programme

Alors que l’actualité vient questionner l’usage des solutions d’entreprises américaines et qu’un accord aurait été trouvé entre l’Europe et les Etats-Unis, le Club Confiance & Data a ouvert le débat sur les défis la souveraineté pour les entreprises avec la CNIL, DLA Piper, Microsoft, Orange, Oracle, Docaposte, Openvalue.

Suite à la décsion « Schrems II » de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui a invalidé l’Accord de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis (Privacy shield) le Comité Européen de la Protection des Données (qui regroupe les Autorités Européennes en protection des données) a publié dans la foulée des recommandations aux entreprises pour les guider sur les conditions dans lesquelles les transferts hors UE étaient désormais envisageables.

Les Autorités de Contrôle commencent à rendre des décisions les considérant comme insuffisantes, plongeant ainsi les entreprises dans une profonde incertitude juridique sur les conditions de transfert et de stockage de leurs données en particulier par des prestataires américains.

Un accord aurait été conclu entre l’Europe et les Etats-Unis, que sait-on du contenu de cet accord ? 
  • Toutes les données personnelles sont-elles concernées ?
  • Cloud US vs Cloud Européen faut-il désormais choisir et le choix est-il toujours possible ?
  • Quelles perspectives peut-on attendre des initiatives de cloud européen et à quelle échéance ?
  • En quoi les mesures additionnelles proposées sont-elles insuffisantes ? et si le dilemme n’était pas aussi binaire ?

Le Club Confiance & Data vous propose de faire le point avec des juristes et des prestataires et des éditeurs.

Orateurs


LS

Laurent Schlosser

Microsoft
GM Business Development & Strategic Deals
FV

Fabien Venries

Co-président Club Confiance & Data, Acsel
Responsable protection des données, Orange
GL

Guillaume Leboucher

Fondateur et DG d’Openvalue
Membre du COMEX Docaposte
DLM

Denise Lebeau Marianna

DLA Piper France
Avocate Associée - Partner
AS

Andrew Serwin

DLA Piper France
Partner
NA

Nassima Auvray

Orange
Directrice stratégie et marketing des solutions Cloud de confiance
AF

Anne Fontanille

CNIL
Juriste au service des affaires européennes et internationales
SH

Samantha Hardaway

Oracle
VP EMEA Cloud Legal

Programme

Décryptage juridique :  visions croisées Europe et US
  • Andrew Serwin, Partner and Co-Chair of the Global Data Protection, Privacy and Security Practice at DLA Piper (Boston)
  • Denise-Lebeau Marianna, Avocate Associée – Partner at DLA Piper France LLP – IPT Location Head (Paris)
La vision de la CNIL
  • Anne Fontanille, Juriste au service des affaires européennes et internationales, CNIL
Point de vue des entreprises sur les enjeux de souveraineté et les solutions actuelles et à venir  ?
  • Laurent Schlosser, GM Business Development & Strategic Deals – Regulated Industries – Member of the Executive Committee,Microsoft
  • Nassima Auvray, Directrice de la stratégie et du marketing des solutions Cloud de confiance, Orange
  • Guillaume Leboucher, Membre du COMEX Docaposte, Fondateur et DG d’Openvalue
  • Samantha Hardaway, Vice President, EMEA Cloud Legal, Oracle

Session animée par Fabien Venries, Co-Président du Club Confiance et Data.

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