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Droit Numérique Européen : cadre structuré ou labyrinthe normatif ?
Droit Numérique Européen : Cadre structuré ou labyrinthe normatif ?
le 24 septembre
8h30 Accueil Café
9h00-10h30
Chez Racine, Paris 75008
Accès sur inscription
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A l’évidence le droit numérique européen relève plus du labyrinthe normatif que du cadre structuré.
Il est difficile pour ne pas dire impossible pour les entreprises de se retrouver dans cet empilement de normes parfois contradictoires.
Le club juridique de l’ACSEL vous proposer de tirer un fils d’Ariane
pour mieux comprendre le droit numérique européen.
Il est difficile pour ne pas dire impossible pour les entreprises de se retrouver dans cet empilement de normes parfois contradictoires.
Le club juridique de l’ACSEL vous proposer de tirer un fils d’Ariane
pour mieux comprendre le droit numérique européen.
Cette matinale sera organisée en deux temps :
Approche générale :
- Quelle la répartition des rôles entre les Etats membres et l’EU
- Pourquoi des directives, règlements ou actes d’exécution
- Panorama des principaux textes
- Interactions et gaps
Cas d’usage – Réflexion autour de l’IA et ses interactions avec les autres textes européens
